Parce que vous avez été nombreux à nous le demander et que nous savons que la collection de produits de la pop culture nécessite un budget qui peut s'avérer conséquent, nous mettons désormais à votre disposition une facilité de paiement en 4X dès 100€ d'achat par carte bancaire avec Alma. Cette offre de facilité de paiement est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France.
Objet
Le "Paiement en plusieurs fois" est une facilité de paiement consentie par le Prestataire Alma au Client permettant l'étalement du règlement de la commande en plusieurs fois.
Ces facilités de paiement ne rentrent pas dans le champ d'application de la réglementation sur le crédit à la consommation (cf. art. L. 312-4 du Code de la consommation « 5° Les opérations de crédit comportant un délai de remboursement ne dépassant pas trois mois qui ne sont assorties d'aucun intérêt ni d'aucuns frais ou seulement d'intérêts et de frais d'un montant négligeable »). Les opérations de crédit dont les délais ne dépassent pas les trois mois proposés par Alma ne sont pas échus d’intérêts.
Tarifs
Pour le paiement en 4 fois, vous aurez des frais de 2,32% par transaction.
Exemple : Pour un achat de 200€, vous paierez : 4,64€ de frais.
Pour tout savoir sur ce paiement en 4 fois, merci de consulter les conditions ci-dessous et les conditions générales du paiement Alma.
Conditions
L'accès à la facilité de paiement est réservé aux Clients résidant en France.
Ces personnes doivent être titulaires d'une carte bancaire de type Visa, Mastercard, American Express ou Cartes Bancaires émise par un prestataire de services de paiement de l’Union européenne, ou d’un compte de paiement tenu par un prestataire de services de Paiement de l’Union européenne et d’un numéro de téléphone. En cas de paiement par carte, celle-ci doit être valable au moins un mois après la date de dernière échéance de la facilité de paiement.
Les cartes à autorisation systématique, de crédit, prépayées, virtuelles ou émis par un émetteur implanté dans un pays n'appartenant pas à l’union européenne ne sont pas acceptées.
L'accès au service de facilité de paiement est soumis à la décision d’Alma, qui peut refuser l'accès au Client.
Alma est susceptible de demander davantage d'informations au Client, afin d'autoriser son accès à une facilité de paiement. Cette demande pourra par exemple concerner la pièce d'identité du Client ou encore une demande d'accès au compte bancaire du Client afin de vérifier son identité ou d’évaluer sa solvabilité.
Le Client s'engage à ce qu’Alma puisse prélever sur ses moyens de paiement les sommes dues aux dates prévues dans le reçu du paiement - échéance. Le crédit sera donc remboursé par le Client à Alma par prélèvement sur la carte bancaire communiquée à cet effet.
Le Client consent à la facilité de paiement octroyée par Alma et s’engage à le payer selon l’échéance transmise par Alma.
Prise d’effet
Le Client matérialise sa demande d'accès à la facilité de paiement par le clic du bouton « Payer en plusieurs fois » d’Alma.
Alma formalise son accord pour cette facilité de paiement par le message « Paiement accepté » ou "Vérifié". La commande du Client est alors validée et la facilité de paiement prend effet immédiatement, le Client sera alors débité directement du montant de l’acompte.
Dans certains cas, conformément aux conditions générales de vente du Vendeur, la facilité de paiement ne prendra effet qu'à partir de la réalisation d'un événement rattaché au contrat de vente tels que l'expédition, la livraison etc. Dans l'hypothèse ou la prise d'effet est retardée, le Client matérialise sa demande d'accès à la facilité de paiement par le clic du bouton “Vérifier ma carte” et Alma formalise son accord par un message. Le Client sera alors informé par mail de validation précisant les conditions et les délais de prise d'effet. Le Client sera alors débité du montant de la première échéance par le moyen de paiement communiqué à cet effet au moment du déclenchement de l'événement.
Le paiement en plusieurs fois sera échelonné sur plusieurs mensualités, le paiement effectué lors de la commande est encaissé au titre d’acompte pour le Vendeur son montant n’est pas inclus dans le crédit.
Rétractation
Rétractation de la commande
Le Client particulier dispose d'un délai de rétractation pour sa commande auprès du Vendeur tel que précisé dans les Conditions Générales de Vente du Vendeur. En cas d’exercice de ce droit auprès du Vendeur, l'annulation de l’achat et dès la confirmation de la rétractation par le Vendeur, la facilité de paiement sera alors annulée et l'ensemble des sommes déjà versées à Alma par le Client lui seront remboursées.
Rétractation de la facilité de paiement (sur les modalités voir art. R. 222-1 à R. 222-4 du C. conso.)
Le Client particulier dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de commande pour renoncer à la facilité de paiement consentie par Alma et devra alors payer comptant, en notifiant directement sa décision de rétractation à l'adresse support@getalma.eu.)
Dans le cas d'une rétractation, les éventuels frais payés au Vendeur par le Client lui sont remboursés par le Vendeur (hors frais de retour de la commande).
Annulation
Si tout ou partie de la commande est annulée conformément aux conditions générales du Vendeur, le montant de la facilité de paiement sera révisé en conséquence afin d'être aligné avec le nouveau montant dû.
Le cas échéant (par exemple en cas d'annulation totale de la commande), Alma remboursera le Client des trop perçus.
Résiliation
En cas de non-paiement par le Client à échéance d’une somme due (sur l’échéancier qui lui a été transmis), Alma peut résilier les présentes de facto et exiger le paiement immédiat de la totalité de la somme restant due.
De même, Alma pourra résilier les présentes en cas de fausse déclaration de la part du Client (informations personnelles, données bancaires). Le paiement immédiat de la totalité de la somme restant due pourra alors être exigé.
Fraude
En cas de fraude bancaire, d'escroquerie organisée, de défaut de règlement avéré, d’usurpation d’identité ou utilisation contournée des facilités de paiement Alma, Alma est susceptible de procéder aux actions suivantes :
- débit des fonds sur l'ensemble des cartes ou moyens de paiement connectés au Client ;
- bloquer les fonds du Client afin de procéder au recouvrement de son défaut ;
- bloquer les fonds du Client afin de permettre des investigations supplémentaires surtout en cas de récidive ;
- demande d'annulation de la vente auprès du Vendeur, ou l’assistance du Vendeur dans l’enquête menée et la fourniture de toute preuve nécessaire.
Des fonds, des cartes bancaires ou tout autre moyen de paiement sont réputés 'connectés' à un Client dès lors qu’Alma a suffisamment d'éléments corroborant un lien. Dans l'objectif de prouver sa bonne foi, Alma s'attachera à documenter l'ensemble des éléments ayant permis ces connexions, notamment afin d'être en capacité de les produire auprès d'un tribunal.
Le blocage de fonds est susceptible d'être appliqué pour une période pouvant aller jusqu'à 180 jours (notamment en cas d'utilisation de documents falsifiés) afin de permettre aux équipes d’Alma d'effectuer les investigations nécessaires à l'établissement des faits. À l'issue de cette période, les fonds seront remboursés au Client sans frais ou conservés afin de couvrir un défaut du Client.
Relations
Alma octroie la facilité de paiement au Client. Alma effectue alors le contrôle, l’acceptation, le prélèvement, le remboursement et le recouvrement. Il a recours à des supports de communication dématérialisés.
Alma et le Client entrent en relation d’affaire, d'où la nécessité pour Alma d’identifier et le cas échéant vérifier l’identité du Client.
Si Alma accepte d’accorder la facilité de paiement au Client, il paiera alors les sommes dues par le Client directement au Vendeur.
Le Client recevra les présentes conditions générales par email et peut les recevoir sur un support papier s'il en fait la demande auprès d’Alma.
Preuve
Le Vendeur, le Client et Alma conviennent que les données, fichiers, enregistrements ou toute opération reçus ou conservés sur tout support informatique du Vendeur ou d’Alma, ainsi que tout échange entre le Client et le Vendeur ou Alma réalisé par voie électronique ou tout autre moyen dématérialisé constituent la preuve de la facilité de paiement accordée.
Le Client reconnaît que le fait de cliquer sur le bouton « Payer en plusieurs fois » ou « Payer plus tard », ou d'apposer sa signature sur l'interface d’Alma, vaut engagement plein et entier de sa part.
Pénalités de retard
Le Client a la possibilité de décaler jusqu'à 15 jours le paiement des échéances prévues dans son échéancier, sur simple demande adressée à Alma sur l’adresse support@getalma.eu.
En cas de retard de paiement caractérisé du Client, défini comme un retard de plus de 15 jours sur une échéance, Alma fera tout son possible pour procéder à une résolution amiable et n'appliquera aucune pénalité de retard à condition que le Client coopère pleinement dans le cadre de la démarche de résolution de l'impayé.
Toutefois, si le Client ne coopère pas pleinement avec Alma dans le cadre de la démarche de résolution de l'impayé, Alma se réserve le droit d'appliquer des pénalités de retard d'un montant au plus égal à 8% des sommes restant dues.
Informations, réclamations
Pour toute question relative aux présentes conditions, ou en cas de réclamation, le Client peut contacter Alma à l'adresse support@getalma.eu. Alma s'engage à apporter une réponse dans les 48h (jours ouvrables).
Collecte et traitement des données
Dans le cadre de la relation contractuelle qui lie Alma au Client, Alma sera amenée à traiter des données et les conserver conformément au RGPD. Le client peut toutefois exercer ses droits conformément au RGPD, dès lors qu’il ne s’agit pas d’un traitement dont la finalité est légale. Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter la Politique de confidentialité et de gestion des données.
Acceptation et signature
Après avoir validé votre commande et sélectionné le mode de paiement Alma en plusieurs fois, vous êtes redirigé vers la page de paiement Alma, vos informations seront déjà renseignées, vous prenez connaissance des conditions générales d’octroi de facilité de paiement, vous notifiez votre acceptation électronique en cliquant sur le bouton “Payer”. Vous reconnaissez que ce clic associé à la prise de connaissance des conditions générales vaut consentement et constitue une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales. Votre contrat sera conservé chez Alma, vous recevrez une copie électronique.